Vos droits, vos projets,
notre expertise

Cabinet

UN DOUBLE savoir-faire

Droit public – Droit de la santé

 

UNE DOUBLE EXPéRIENCE

Métropole – Réunion

 

UN DOUBLE SERVICE

Conseil – Contentieux

 MOUTOUALLAGUIN ALLAGAPACHETTY

MOUTOUALLAGUIN ALLAGAPACHETTY

Arrivé en 1898 à la Réunion

1898-2018,

120 ans d’histoire familiale à La Réunion
dans laquelle s’inscrit désormais

Siva MOUTOUALLAGUIN

Siva MOUTOUALLAGUIN

Docteur en droit public
Avocat à la Cour

      

HEMES LEGAL est né d’un attachement ancien et continuel à la terre Réunionnaise.
Le Cabinet met aujourd’hui ses compétences au service des acteurs du développement de La Réunion.
En droit public, il défend les intérêts des entreprises et conseille par ailleurs les acteurs publics dans la réalisation de leurs projets.
En droit de la santé, il défend les droits des victimes d’accident et conseille par ailleurs les institutions et les professionnels de santé dans leur exercice.
Le Cabinet est dirigé par Siva MOUTOUALLAGUIN, Docteur en droit public et Avocat à la Cour.

Compétences

Formation

• Certificat Strategy, HEC Paris
• Professional Career Training (Law & Economics), Toulouse School of Economics (TSE)
• Doctorat en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
• Sciences Po Bordeaux (2007)
• Master 2 droit public, Recherche en droit de la santé, Université Montesquieu Bordeaux 4

Expérience

• Hemes Legal
• Urbi & Orbi Avocats
• Camille Avocats
• Chargé de formation à l’École des Avocat Sud-Ouest Pyrénées (EDASOP)
• Chargé d’enseignements à l’Université Toulouse 1 Capitole

Affiliations

• Barreau de Saint-Denis de La Réunion
• Ancien membre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse
• Membre de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)
• Membre de l’Institut Maurice Hauriou (IMH)

Langues

• Anglais
• Français

Publications

Principales

  • Les directives marchés publics et concessions 2014, « Les TIC et les changements des pratiques contractuelles », Contrats et Marchés publics, Juin 2014, n°6, p. 63
  • L’exécution des marchés publics, Thèse, Toulouse, 700 pages
  •  « La recherche de la performance énergétique et de protection de l’environnement en droit des marchés publics », in Prieur (M.) (sous la dir.), La protection de la biodiversité, Aix-en-Provence, PUAM, 2012, p. 249
  •  « Le centenaire de l’arrêt Gomel, entre ombre et lumière », Droit Administratif, Juin 2015, n° 6, étude 8, p. 13, article cité in Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA), Paris, Dalloz, 2015, 20ème éd., p.155 
  •  Le Printemps de la recherche juridique 2014, « Roger Bonnard, entre héritage duguiste et conception subjectiviste du droit public », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Janvier-février 2015, n°1, p. 177
  •  Comm. de Cour EDH, Gd. ch., 1er juillet 2014, S.A.S c. France, in Andriantsimbazovina (J.) (sous la dir.), « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme », Les Petites Affiches (LPA), Mars 2015, n° 55, p. 3
  •  Note sous Tribunal administratif (TA) de La Réunion, 31 juillet 2013, M. Marc Luc Boyer et autres, n° 1000233, Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI), 2014, numéro spécial, p. 93
  •  Note sous TA de La Réunion, 18 avril 2013, Société Héli challenge, n° 1000971, RJOI, 2014, numéro spécial, p. 97
  •  « La responsabilité médicale pour défaut de surveillance : un mécanisme juridique palliatif ? », note sous TA de La Réunion, 3 octobre 2012, M. C.C. et enfants c. Centre hospitalier Félix Guyon, nos 0801022, 0901190, RJOI, 2013, n°17, p. 265
  •  Note sous TA de La Réunion, 30 juin 2011, Société de transport de marchandises c. Préfet de La Réunion, n° 0800808, RJOI, 2012, n° 15, p. 191
  •  Note sous Conseil d’Etat, 11 juillet 2011, M. Bernard A., nos 342851, 342852, RJOI, 2011, n° 13, p. 187
  •  Note sous Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux, M. A. c. Région Réunion, n° 09BX02150, RJOI, 2010, n° 12, p. 231
  •  Note sous CAA de Bordeaux, 23 février 2010, Syndicat Unité Police, n° 09BX01983, RJOI, 2010, n°12, p. 232
  •  Note sous TA de La Réunion, 12 juin 2008, Préfet de La Réunion c. Commune de Sainte-Suzanne, n° 0800460, RJOI, 2009, n°10, p. 227
  •  Note sous CAA Bordeaux, 5 mars 2009, Mme Aline X. c. Académie de La Réunion, n° 07BX00683, RJOI, 2009, n° 10, p. 222
  •  Note sous TA de La Réunion, 19 juillet 2007, Rudy Ricciotti c. Région Réunion, n° 0700532, RJOI, 2008, n° 8, p. 281
  •  Note sous TA de La Réunion, Ord. Réf., 21 novembre 2007, Marie-Gisèle Metro c. Région Réunion et TA de La Réunion, Ch. 1ère, 17 avril 2008, Marie-Gisèle Metro c. Région Réunion, RJOI, 2008, n° 8, p. 303
  •  « Vers un nouvel adage : Téléchargement ne vaut pas réception ? », note sous TA de La Réunion, Ord. Réf., 28 août 2008, Société D.M.S. c. Région Réunion, n° 0801182, RJOI, 2008, n° 8, p. 283
  • Les directives marchés publics et concessions 2014, « Les TIC et les changements des pratiques contractuelles », Contrats et Marchés publics, Juin 2014, n°6, p. 63
  • L’exécution des marchés publics, Thèse, Toulouse, 700 pages
  •  « La recherche de la performance énergétique et de protection de l’environnement en droit des marchés publics », in Prieur (M.) (sous la dir.), La protection de la biodiversité, Aix-en-Provence, PUAM, 2012, p. 249
  •  « Le centenaire de l’arrêt Gomel, entre ombre et lumière », Droit Administratif, Juin 2015, n° 6, étude 8, p. 13, article cité in Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA), Paris, Dalloz, 2015, 20ème éd., p.155 
  •  Le Printemps de la recherche juridique 2014, « Roger Bonnard, entre héritage duguiste et conception subjectiviste du droit public », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Janvier-février 2015, n°1, p. 177
  •  Comm. de Cour EDH, Gd. ch., 1er juillet 2014, S.A.S c. France, in Andriantsimbazovina (J.) (sous la dir.), « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme », Les Petites Affiches (LPA), Mars 2015, n° 55, p. 3
  •  Note sous Tribunal administratif (TA) de La Réunion, 31 juillet 2013, M. Marc Luc Boyer et autres, n° 1000233, Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI), 2014, numéro spécial, p. 93
  •  Note sous TA de La Réunion, 18 avril 2013, Société Héli challenge, n° 1000971, RJOI, 2014, numéro spécial, p. 97
  •  « La responsabilité médicale pour défaut de surveillance : un mécanisme juridique palliatif ? », note sous TA de La Réunion, 3 octobre 2012, M. C.C. et enfants c. Centre hospitalier Félix Guyon, nos 0801022, 0901190, RJOI, 2013, n°17, p. 265
  •  Note sous TA de La Réunion, 30 juin 2011, Société de transport de marchandises c. Préfet de La Réunion, n° 0800808, RJOI, 2012, n° 15, p. 191
  •  Note sous Conseil d’Etat, 11 juillet 2011, M. Bernard A., nos 342851, 342852, RJOI, 2011, n° 13, p. 187
  •  Note sous Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux, M. A. c. Région Réunion, n° 09BX02150, RJOI, 2010, n° 12, p. 231
  •  Note sous CAA de Bordeaux, 23 février 2010, Syndicat Unité Police, n° 09BX01983, RJOI, 2010, n°12, p. 232
  •  Note sous TA de La Réunion, 12 juin 2008, Préfet de La Réunion c. Commune de Sainte-Suzanne, n° 0800460, RJOI, 2009, n°10, p. 227
  •  Note sous CAA Bordeaux, 5 mars 2009, Mme Aline X. c. Académie de La Réunion, n° 07BX00683, RJOI, 2009, n° 10, p. 222
  •  Note sous TA de La Réunion, 19 juillet 2007, Rudy Ricciotti c. Région Réunion, n° 0700532, RJOI, 2008, n° 8, p. 281
  •  Note sous TA de La Réunion, Ord. Réf., 21 novembre 2007, Marie-Gisèle Metro c. Région Réunion et TA de La Réunion, Ch. 1ère, 17 avril 2008, Marie-Gisèle Metro c. Région Réunion, RJOI, 2008, n° 8, p. 303
  •  « Vers un nouvel adage : Téléchargement ne vaut pas réception ? », note sous TA de La Réunion, Ord. Réf., 28 août 2008, Société D.M.S. c. Région Réunion, n° 0801182, RJOI, 2008, n° 8, p. 283

RéFéRENCES

profil des clients

Grandes, moyennes et petites entreprises

Entreprises

Communes, départements et régions

Collectivités territoriales

Professionnels de santé, Agents de la fonction publique, ...

Particuliers Professionnels

SPL, SEM, ...

Etablissements publics locaux

Communauté d'agglomération, Syndicats mixtes, ...

Intercommunalités

Centres hospitaliers, Laboratoires pharmaceutiques, ...

Institutions Santé

Expertises

Cliquez sur le domaine d’expertise pour voir plus d’informations.
DROIT DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET PRIVéE

Conseil et assistance en matière de :
• Élaboration des documents de la consultation (Règlement de la consultation, CCAP, CCTP) dans tout domaine (fourniture, service, travaux, télécommunication, informatique) dont l’urbanisme (ZAC…)
• Passation et exécution des marchés publics, concessions, montages contractuels
• Règlement technique et financier des contrats (avenants, réception, pénalités de retard, DGD,…)
• Résiliation des contrats de la commande publique
• Règlement amiable des litiges (Saisine et assistance devant le CCRA)

Représentation dans le cadre de :
• Référés précontractuel, suspension, contractuel : en demande ou en défense : définition immédiate d’une stratégie contentieuse, production des écritures (requête introductive d’instance ou mémoire en défense), plaidoirie
• Référé expertise (demande d’expertise, assistance lors des opérations, requête en lecture de rapport)
• Recours de plein contentieux (stratégie adaptée à la situation du requérant et à la variété des demandes : contestation de la validité du contrat, résolution d’un litige lié à son exécution, mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, indemnisation)
• Action en recouvrement d’impayés
• Demande indemnitaire

DROIT DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPROPRIATION
Conseil, assistance et représentation en matière de :

• Autorisations d’urbanisme (permis de construire…)
• Urbanisme commercial
• Procédures d’information du public
• Plan local d’urbanisme
• Division du sol
• Opérations d’aménagement
• Fiscalité de l’urbanisme
• Déclaration d’utilité publique, étude d’impact
• Domanialité
• Habitat social
• Préemption et expropriation
• Infraction pénale
• Unité touristique nouvelle
• Procédures de péril
• Emplacements réservés, bornage, alignement
DROIT RURAL

Conseil, assistance et représentation dans le cadre de tout litige relatif :

• aux baux ruraux
• aux fermages impayés
• à l’entreprise agricole
• aux autorisations d’exploiter
• à la voirie rurale
• aux troubles de voisinage
• à l’aménagement foncier rural
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’éNERGIE

Conseil, assistance et représentation en matière de :
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Droit des déchets
• Sites pollués
• Protection de la nature, littoral, montagne, biodiversité
• Installation des réseaux
• Production et fourniture d’énergie (électrique, éolien, etc.)
• Performance énergétique

DROIT DE L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil, assistance et représentation en matière de :
• Transfert de compétences (inventaire juridique, proposition de scénarios de transfert, résiliation des contrats, négociation des indemnités de rupture, reprise des contrats, négociation des conditions de reprise, modification des statuts, rédaction des délibérations, etc.)
• Création de syndicat intercommunal
• Fusion de syndicats intercommunaux (étude juridique de faisabilité, rédaction des notes de stratégie intercommunale, organisation et assistance aux réunions préparatoires, proposition au(x) Préfet(s), rédaction des actes de fusion, accompagnement dans la mise en œuvre, etc.)
• Dissolution de syndicats intercommunaux (contestation, liquidation des biens, transfert de personnels)
• Fusion d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
• Coopération entre EPCI

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Conseil, assistance et représentation en matière de :
• Recrutement et fin de fonction des agents publics titulaires et contractuels des Fonctions Publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière (concours, stage, titularisation, nomination, non renouvellement de contrat, licenciement, mise à la retraite, etc.)
• Déroulement de carrière des agents des Fonctions Publiques d’État, Territoriale et Hospitalière (mutation, notation, avancement, régime indemnitaire, détachement sur emploi fonctionnel, mise en disponibilité, accident de service)
• Procédures disciplinaires des agents des Fonctions Publiques d’État, Territoriale et Hospitalière
• Gestion des carrières des agents sous statuts (Chambres consulaires, Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
• Transfert de personnel entre établissements publics

DROIT DE LA SANTé
Conseil, assistance et représentation en matière de réparation du dommage corporel dans les domaines :
• des accidents de la circulation
• des accidents de la vie
• des accidents du travail
• de toutes les infractions portant atteinte à l’intégrité physique (agressions, autres crimes).

Conseil, assistance et représentation des professionnels de santé :
• Création/Installation (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux, formalités de constitution auprès de l’Ordre et du greffe)
• Contrats d’exercice professionnels (négociation, rédaction de contrat), difficultés d’exécution (rupture, modification).
• Conseil et contentieux disciplinaire (Chambres disciplinaires de première instance et Chambre nationale).
• Droit des praticiens hospitaliers (statut, rapports internes, commissions disciplinaires).

DROIT DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET PRIVéE

Conseil et assistance en matière de :
• Élaboration des documents de la consultation (Règlement de la consultation, CCAP, CCTP) dans tout domaine (fourniture, service, travaux, télécommunication, informatique) dont l’urbanisme (ZAC…)
• Passation et exécution des marchés publics, concessions, montages contractuels
• Règlement technique et financier des contrats (avenants, réception, pénalités de retard, DGD,…)
• Résiliation des contrats de la commande publique
• Règlement amiable des litiges (Saisine et assistance devant le CCRA)

Représentation dans le cadre de :
• Référés précontractuel, suspension, contractuel : en demande ou en défense : définition immédiate d’une stratégie contentieuse, production des écritures (requête introductive d’instance ou mémoire en défense), plaidoirie
• Référé expertise (demande d’expertise, assistance lors des opérations, requête en lecture de rapport)
• Recours de plein contentieux (stratégie adaptée à la situation du requérant et à la variété des demandes : contestation de la validité du contrat, résolution d’un litige lié à son exécution, mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, indemnisation)
• Action en recouvrement d’impayés
• Demande indemnitaire

DROIT DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPROPRIATION
Conseil, assistance et représentation en matière de :
• Autorisations d’urbanisme (permis de construire…)
• Urbanisme commercial
• Procédures d’information du public
• Plan local d’urbanisme
• Division du sol
• Opérations d’aménagement
• Fiscalité de l’urbanisme
• Déclaration d’utilité publique, étude d’impact
• Domanialité
• Habitat social
• Préemption et expropriation
• Infraction pénale
• Unité touristique nouvelle
• Procédures de péril
• Emplacements réservés, bornage, alignement
DROIT RURAL

Conseil, assistance et représentation dans le cadre de tout litige relatif :
• aux baux ruraux
• aux fermages impayés
• à l’entreprise agricole
• aux autorisations d’exploiter
• à la voirie rurale
• aux troubles de voisinage
• à l’aménagement foncier rural

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’éNERGIE

Conseil, assistance et représentation en matière de :
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Droit des déchets
• Sites pollués
• Protection de la nature, littoral, montagne, biodiversité
• Installation des réseaux
• Production et fourniture d’énergie (électrique, éolien, etc.)
• Performance énergétique

DROIT DE L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil, assistance et représentation en matière de :
• Transfert de compétences (inventaire juridique, proposition de scénarios de transfert, résiliation des contrats, négociation des indemnités de rupture, reprise des contrats, négociation des conditions de reprise, modification des statuts, rédaction des délibérations, etc.)
• Création de syndicat intercommunal
• Fusion de syndicats intercommunaux (étude juridique de faisabilité, rédaction des notes de stratégie intercommunale, organisation et assistance aux réunions préparatoires, proposition au(x) Préfet(s), rédaction des actes de fusion, accompagnement dans la mise en œuvre, etc.)
• Dissolution de syndicats intercommunaux (contestation, liquidation des biens, transfert de personnels)
• Fusion d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
• Coopération entre EPCI

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Conseil, assistance et représentation en matière de :
• Recrutement et fin de fonction des agents publics titulaires et contractuels des Fonctions Publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière (concours, stage, titularisation, nomination, non renouvellement de contrat, licenciement, mise à la retraite, etc.)
• Déroulement de carrière des agents des Fonctions Publiques d’État, Territoriale et Hospitalière (mutation, notation, avancement, régime indemnitaire, détachement sur emploi fonctionnel, mise en disponibilité, accident de service)
• Procédures disciplinaires des agents des Fonctions Publiques d’État, Territoriale et Hospitalière
• Gestion des carrières des agents sous statuts (Chambres consulaires, Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
• Transfert de personnel entre établissements publics

DROIT DE LA SANTé

Conseil, assistance et représentation en matière de réparation du dommage corporel dans les domaines :
• les accidents de la circulation
• les accidents de la vie
• les accidents du travail
• toutes les infractions portant atteinte à l’intégrité physique (agressions, autres crimes).

Conseil, assistance et représentation des professionnels de santé :
• Création/Installation (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux, formalités de constitution auprès de l’Ordre et du greffe)
• Contrats d’exercice professionnels (négociation, rédaction de contrat), difficultés d’exécution (rupture, modification).
• Conseil et contentieux disciplinaire (Chambres disciplinaires de première instance et Chambre nationale).
• Droit des praticiens hospitaliers (statut, rapports internes, commissions disciplinaires).

Contact

HEMES LEGAL
4 rue René Demarne
Technopole
97490 Sainte-Clotilde

Métropole
T 07 62 07 75 03

Réunion
T 06 92 05 40 50

F 09 72 65 80 62

Fax
F 09 72 65 80 62

Envoyer un message

Consentement RGPD (à cocher pour valider le formulaire)

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

HEMES LEGAL

4 rue René Demarne
Technopole
97490 Sainte-Clotilde

T 06 92 05 40 50 Réunion
T 07 62 07 75 03 Métropole
F 09 72 65 80 62

© Hemes Legal 2018. Tous droits réservés.
Mentions légales

Conception du site : boostali.com

Photographies originales : Bernard Léon
Illustrations : GraphiKS

© Hemes Legal 2018. Tous droits réservés.
Mentions légales

Conception du site : boostali.com

Photographies originales : Bernard Léon
Illustrations : GraphiKS