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DROIT DE
LA SANTÉ

CABINET

Né d'un attachement ancien et continuel à la terre
Réunionnaise, le Cabinet met aujourd'hui ses compétences
au service des acteurs du développement de La Réunion.

En droit public, il conseille et défend principalement les
entreprises et, par ailleurs, les acteurs publics, dans la
réalisation de leurs projets.

En droit de la santé, il conseille et défend principalement les
professionnels de santé et, par ailleurs, les institutions, dans
l'exercice et le développement de leurs activités.

Le Cabinet est dirigé par Maître Siva MOUTOUALLAGUIN,
Docteur en droit public et Avocat à la Cour.

UNE DOUBLE EXPÉRIENCE
Hexagone / Réunion

UN DOUBLE SAVOIR-FAIRE
Droit public / Droit de la santé

UN DOUBLE SERVICE
Conseil/Contentieux

CABINET

Né d'un attachement ancien et continuel à la terre
Réunionnaise, le Cabinet met aujourd'hui ses compétences
au service des acteurs du développement de La Réunion.

En droit public, il conseille et défend principalement les
entreprises et, par ailleurs, les acteurs publics, dans la
réalisation de leurs projets.

En droit de la santé, il conseille et défend principalement les
professionnels de santé et, par ailleurs, les institutions, dans
l'exercice et le développement de leurs activités.

Le Cabinet est dirigé par Maître Siva MOUTOUALLAGUIN,
Docteur en droit public et Avocat à la Cour.

UNE DOUBLE EXPÉRIENCE
Hexagone / Réunion

UN DOUBLE SAVOIR-FAIRE
Droit public / Droit de la santé

UN DOUBLE SERVICE
Conseil/Contentieux

M.ALLAGAPACHETTY

" Permissionnaire commerçant "
en 1875 à La Réunion

1875
150 ANS D'ACTIVITÉ ET
HISTOIRE PROFESSIONNELLE
À LA RÉUNION
DANS LAQUELLE S'INSCRIT
2025

SIVA MOUTOUALLAGUIN
ALLAGAPACHETTY

Docteur en droit public
Avocat à la cour

MOUTOUALLAGUIN
ALLAGAPACHETTY

arrivé en 1898 à La Réunion

1898

120 ANS D'HISTOIRE FAMILIALE À LA RÉUNION DANS LAQUELLE S'INSCRIT DÉSORMAIS 

 

2018

SIVA MOUTOUALLAGUIN

Docteur en droit public
Avocat à la cour

MOUTOUALLAGUIN
ALLAGAPACHETTY

"Permissionnaire commerçant"

 en 1875 à La Réunion

1875

150 ANS D'ACTIVITÉ ET HISTOIRE  PROFESSIONNELLE  À
LA RÉUNION DANS LAQUELLE
S'INSCRIT HEMES LEGAL

 

 

 

2025

SIVA MOUTOUALLAGUIN

ALLAGAPACHETTY

Docteur en droit public
Avocat à la cour

COMPÉTENCES

FORMATIONS

  • Certificat Strategy, HEC Paris
  • Professional Career Training (Law & Economics), Toulouse School of Economics (TSE)
  • Doctorat en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
  • Sciences Po Bordeaux (2007)
  • Master 2 droit public, Recherche en droit de la santé, Université Montesquieu Bordeaux 4

EXPÉRIENCES

  • Hemes Legal
  • Urbi & Orbi Avocats
  • Camille Avocats
  • Chargé de formation à l'École des Avocat Sud-Ouest Pyrénées (EDASOP)
  • Chargé d'enseignements à l'Université Toulouse Capitole

AFFILIATIONS

  • Barreau de Saint-Denis de La Réunion
  • Ancien membre de l'Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse
  • Membre de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif(AFDA)
  • Membre de institut Maurice Hauriou (IMH)

RÉFÉRENCES ET PROFILS CLIENTS

PUBLICATIONS PRINCIPALES

 

L'exécution
des marchés publics

Thèse Toulouse
700 pages

 

 

 

« La recherche de la performance énergétique et de protection de l'environement en droit des marché publics »

in Prieur (M.) (sous la dir.),
La protection de la biodiversité,
Aix-en-Provence, PUAM, 2012, p. 249

 

 

 

« La responsabilité médicale pour défaut de surveillance : un mécanisme juridique palliatif »

note sous TA de La Réunion,
3 octobre 2012, M. C. C. et enfants
c. Centre hospitalier Félix Guyon,
n° 0801022, 0901190,
Revue Juridique de l'Océan Indien
(RJOI), 2013, n°17, p. 265

 

 

 

« Le centenaire
de l'arrêt Gomel,
entre ombre
et lumière »

Droit Administratif, Juin 2015, nº 6,
étude 8, p. 13, article cité in
Les Grands Arrêts de la Jurisprudence
Administrative (GAJA),
Paris, Dalloz, 2015, 20ème éd., p.155

 

 

PUBLICATIONS PRINCIPALES

 

L'exécution
des marchés publics

Thèse, Toulouse
700 pages

 

 

«La recherche de la performance
énergétique et de protection
de l’environnement en droit
des marchés publics»

in Prieur (M.) (sous la dir.),
La protection de la biodiversité,
Aix-en-Provence, PUAM, 2012, p. 249

 

 

«La responsabilité médicale
pour défaut de surveillance :
un mécanisme juridique palliatif ?»

note sous TA de La Réunion, 3 oct. 2012,
M. C. C. et enfants c. Centre hospitalier Félix Guyon,
Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI),
2013, n°17, p. 265

 

 

«Le centenaire de
l’arrêt Gomel,
entre ombre et lumière»

Droit Administratif, Juin 2015, n° 6, étude 8, p. 13,
article cité in Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA),
Paris, Dalloz, 2015, 20ème éd., p.155

 

 

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10 rue de la Fraternité Technopole
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97490 Sainte-Clotilde